Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne officielle de l’UTPMA.
La boutique est éditée par :
Association TOM15 – Trail Odyssée Montagne 15
Association loi 1901
Nom commercial : UTPMA / Boutique UTPMA
Siège social : 8 Place de la Paix, 15000 Aurillac, France
Téléphone : 04 71 49 02 97
E-mail : contact@utpma.fr
SIREN : 538 508 698
SIRET : 53850869800031
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association TOM15 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits officiels liés à l’UTPMA.
Les produits proposés peuvent notamment être des cartes postales, magnets, affiches, textiles, accessoires, souvenirs ou tout autre produit dérivé de l’événement.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec un descriptif, un prix et, lorsque cela est nécessaire, des informations sur le format, la taille, la couleur ou les caractéristiques principales.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre le visuel affiché et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des procédés d’impression ou des fournisseurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur la boutique sont les prix applicables au moment de la commande. L’association TOM15 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’association TOM15 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de difficulté liée à la disponibilité d’un produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, l’association TOM15 ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la période de l’année ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’association.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de courrier ou colis endommagé, le client est invité à contacter l’association à l’adresse suivante :
7. Retrait ou remise en main propre
Lorsque cette option est proposée sur la boutique, le client peut choisir un retrait ou une remise en main propre selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Le client devra présenter une confirmation de commande lors du retrait.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par e-mail à :
Le produit devra être retourné en bon état, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment les produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes spécifiques du client.
Cela peut concerner, par exemple, un produit personnalisé avec un prénom, un numéro, un message ou une demande particulière.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter l’association TOM15 dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Le client devra préciser son numéro de commande et joindre, si possible, des photographies du produit concerné.
Selon la situation, l’association pourra proposer un remplacement, un remboursement ou une autre solution adaptée.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
L’association TOM15 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un produit sur la boutique.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible ou d’un événement indépendant de sa volonté.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au suivi client et à la gestion administrative de la boutique.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à :
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, illustrations, visuels, produits et éléments graphiques liés à l’UTPMA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite préalable de l’association TOM15 est interdite.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord l’association TOM15 par e-mail à :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Association TOM15 – Boutique UTPMA
8 Place de la Paix
15000 Aurillac
France
E-mail : contact@utpma.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) :
[à compléter]
Numéro de commande :
[à compléter]
Commande passée le :
[à compléter]
Commande reçue le :
[à compléter]
Nom du client :
[à compléter]
Adresse du client :
[à compléter]
Date :
[à compléter]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
[signature]